Mentions légales

1- PRÉSENTATION DU SITE INTERNET MENUISERIE MARQUIS

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il vous est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site internet www.menuiserie-marquis.fr :

 

Propriétaire : SARL Menuiserie Marquis – 132 Rue de la Fondanière, 85120 La Tardière

 

Responsable publication : SARL Menuiserie Marquis – www.menuiserie-marquis.fr
Le responsable publication est une personne morale.

 

Webdesign : Catherine Barradeau – Agence Kafécom – www.kafecom.fr

 

Intégrateur : Christelle Plessis – www.qokoon-web.com

 

Webmaster : SARL Menuiserie Marquis – www.menuiserie-marquis.fr

 

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

Responsable du traitement des données : SARL Menuiserie Marquis – contact@menuiserie-marquis.fr

 

 

2- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

 

L’utilisation du site www.menuiserie-marquis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du www.menuiserie-marquis.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marquis Menuiserie, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.menuiserie-marquis.fr sont mis à jour régulièrement par Yohan Arenou. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3 –  DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

Le site www.menuiserie-marquis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Marquis Menuiserie s’efforcera de fournir sur le site www.menuiserie-marquis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site www.menuiserie-marquis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.menuiserie-marquis.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.menuiserie-marquis.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Marquis Menuiserie et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

Marquis Menuiserie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marquis Menuiserie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE.

 

Marquis Menuiserie ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.menuiserie-marquis.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Marquis Menuiserie ne pourra également être tenu pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.menuiserie-marquis.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marquis Menuiserie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marquis Menuiserie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

 

7 – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour tout savoir sur la gestion des données personnelles et des cookies, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

 

 

8 – LIENS HYPERTEXTES 

 

Le site www.menuiserie-marquis.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marquis Menuiserie. Cependant, Marquis Menuiserie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

9 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.menuiserie-marquis.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche-sur-Yon.

 

10 – LEXIQUE

 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : www.menuiserie-marquis.fr met à disposition des Clients :

 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

 

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.menuiserie-marquis.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

 

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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)